Combien coûte un divorce en France ?

La procédure de divorce est longue et fastidieuse. En plus du traumatisme dont il est l’aboutissement, le divorce a un coût dont l’élément principal est constitué par les honoraires de l’avocat lequel est en fonction du caractère conflictuel de la procédure. En France l’intervention de l’avocat est obligatoire dans toute procédure de divorce. Ainsi, nous exposerons les éléments à prendre en compte dans la détermination du coût d’un divorce qu’il soit contentieux ou par consentement mutuel.

Le divorce contentieux

Pour évaluer le coût d'un divorce, la dimension conflictuelle reste le principal élément. Ce sont les divorces qui vous coûteront des milliers d’euros selon leur spécificité et les honoraires de l’avocat que vous avez engagé. D'habitude, le divorce pour faute est la plus chère car il y aura le versement des dommages et intérêts et parfois même des indemnités en cas d’infraction pénale. Le coût de la procédure de divorce variera également en fonction des enjeux financiers et du régime matrimonial que vous aviez choisi. 

Un divorce dans lequel le patrimoine commun entre époux comporte des immeubles ou une entreprise commerciale est évidemment beaucoup plus onéreux. A contrario, le divorce sur acceptation du principe de rupture du mariage, bien que conflictuel est moins onéreux. A cela s’ajoute les frais de procédures « dépens » qui devront être, la plupart du temps, à la charge du conjoint fautif.

Le divorce par consentement mutuel

C’est le divorce le moins onéreux à mains égard. D'abord, les conjoints sont d’accord sur l’essentiel et qu’ils n’ont besoin que d’un seul avocat.  De ce fait,Le juge se chargera d’homologuer sur le garde des enfants, la gestion de votre société, s’il y a lieu, ainsi que sur la pension alimentaire et la répartition des biens.

Si vous aviez opté pour le régime de la séparation des biens cela deviendra encore plus simple et moins coûteux. Toutefois, il existe des cas ou le divorce ne vous coûtera rien si vous bénéficiez d’une aide juridictionnelle totale.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *