Comment divorcer sans juge ?

Aujourd’hui, on annonce que les voies juridictionnelles sont complètement engorgées. En effet, le délai d’attente pour l’aboutissement d’une procédure devant un tribunal peut se compter parfois en année selon le domaine juridique concerné. En France, on a constaté que de nombreux couples vivaient séparés faute de pouvoir divorcer simplement. Or, il est désormais possible de ne plus avoir recours à la voie juridictionnelle à condition de suivre ces trois conseils.

Choisir le divorce par consentement mutuel

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle loi est entrée en vigueur. Elle a pour but de désengorger les juridictions en sortant la procédure de divorce par consentement mutuel du cadre juridictionnel. Désormais, c’est la seule manière de rompre un contrat de mariage sans passer par un juge. Par contre, il faudra que chacun des époux choisisse un avocat pour le divorce. Ils devront signer une convention de séparation, qu’ils feront ensuite enregistrer par un notaire. Néanmoins, sachez que cette procédure peut de nouveau échoir devant le juge si vous n’êtes pas vigilant sur les deux points suivants.

Bien communiquer pendant la phase de négociations

Pourquoi a-t-on choisi de remplacer la décision d’un juge par une convention de séparation ? Tout simplement, car la notion de consentement mutuel nécessite une communication permanente et de bonne foi entre les parties au divorce. Cela signifie que les choses doivent être claires et discutées avant d’entamer les rendez-vous avec les avocats. Plus vous discuterez, moins il y aura de blocage au moment de la négociation. Si ce problème survient, il faudra que la procédure échoie devant le tribunal pour que le litige soit résolu.

Informer les enfants

Vos enfants sont tout aussi concernés que vous par votre séparation. L’idée selon laquelle moins ils en savent, plus ils sont préservés est fausse. Au contraire, ils considèrent le manque d’information comme une forme de rejet et vivent encore plus mal la séparation. De plus, vous devez les informer de leur droit d’être entendu par un juge. Autrement dit, il vaut mieux clarifier les choses avec vos enfants, notamment en ce qui concerne le droit de garde et la question de la résidence car si quelque chose ne leur convient pas, ils demanderont à être entendus, et la procédure emprunterait la voie judiciaire.

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