Comment se déroule une succession

Quand il s’agit de succession, l’issue est la même pour tous, alors autant bien se préparer et pour ce faire vous pouvez évidemment compter sur votre notaire. En effet, c’est ce dernier qui permettra de déterminer qui sont les héritiers et comment se fera la succession. Découvrez-en davantage dans la suite de notre article.

Quel est le rôle du notaire dans la succession ?

Le notaire aura pour mission de vérifier la situation familiale du défunt, était-il marié ? Avait-il des enfants ? Avait-il fait un testament ? Parfois, l’aide d’un généalogiste est plus que nécessaire. Le notaire pour mener sa mission à bien pourra interroger le registre central des testaments et le bureau des successions. Il a également un rôle de conseiller et va aider les héritiers à prendre position sur la succession, par exemple s’ils peuvent accepter purement et simplement ou y renoncer si les dettes sont trop importantes. 

Le notaire va également permettre de débloquer les avoirs bancaires. En effet lorsqu’une banque apprend le décès d’une personne, elle bloque ses comptes et éventuellement ceux de son conjoint, il dressera ainsi l’acte qui permettra de les débloquer. Enfin, pour bénéficier d’une aide après décès, il dressera la déclaration de succession permettant notamment la perception des éventuels droits de succession.

Les Principes de la déclaration de succession

La déclaration de succession, c’est tout simplement le document qui est censé établir les ayants droit dans leur légitimité en permettant à ceux-ci la mutation des biens meubles et immeubles que leur a laissé le défunt. Pour obtenir ce document, il y a toute une procédure et elle est répartie en trois étapes, une première étape qui est essentiellement familiale, une deuxième qui est essentiellement juridique, puis une troisième et dernière étape essentiellement fiscale. La déclaration doit se faire dans les 6 mois après l’ouverture de la succession entre héritiers ou à l’aide d’un notaire seulement si l’économie ou l’ensemble des biens dépasse les 40000 euros.