Enseigne commerciale : tout ce qu’il faut savoir

Le but de l’enseigne commerciale est de signaler la présence d’un commerce, d’une boutique. Elle vise à attirer les clients qui parviennent à localiser l’emplacement exact du local commercial. Il faut savoir que la mise en place d’une enseigne commerciale est soumise à des règles précises. En outre, le propriétaire de l’enseigne doit formuler une demande d’autorisation auprès des autorités compétentes. 

En quoi consiste une enseigne commerciale ?

Avant de chercher un professionnel pour la fabrication de votre enseigne commerciale à Paris, il est déjà utile de bien comprendre ce qu’est celle-ci. Une enseigne commerciale est un signe disposé sur la devanture d’un local d’exploitation. Son rôle est de permettre au public de situer l’emplacement géographique du commerce. L’enseigne commerciale ne vise pas l’identification de la société chargée d’exploiter un fond de commerce, mais plutôt un local commercial. Autrement dit, une société ne doit pas nécessairement posséder une enseigne commerciale. 

Cette dernière peut prendre la forme d’une image ou d’une inscription qui est apposée sur une vitrine ou un bâtiment. A cet effet, le nom commercial peut être utilisé en guise d’enseigne. Autre particularité de l’enseigne commerciale, elle doit être spécifique, ce qui signifie qu’elle ne doit pas être générique. 

Quelles sont les conditions pour installer une enseigne commerciale ?

En général, pour installer une enseigne commerciale, vous devez détenir une autorisation préalable. Par la suite, vous devrez vous conformer à certaines modalités relatives à l’emplacement de l’enseigne, aux dimensions de celle-ci et à l’éclairage nocturne. En outre, avant de sélectionner une quelconque enseigne, il faudra avoir la certitude qu’elle est bel et bien disponible. Ce point est important, car en cas d’indisponibilité de l’enseigne commerciale, vous courrez le risque d’être poursuivi en justice pour le motif de concurrence déloyale. 

Qui plus est, il faut nécessairement que l’enseigne commerciale soit conçue à partir de matières qui sont résistantes. Elle doit également rester propre, être bien entretenue, et fonctionner correctement. 

Comment protéger son enseigne commerciale ?

Avant d’en faire usage, vous devrez protéger votre enseigne commerciale. Il conviendra de déposer la marque au niveau de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) pour mieux préserver l’exclusivité de votre enseigne. Il faut souligner que la protection d’une enseigne se limite à la zone géographique où est localisée votre clientèle. Cette précision est à prendre en compte dans le cas où vous songeriez à intenter une action en justice pour concurrence déloyale de la part d’une autre société.

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