Extrait Kbis : une attestation de l’existence légale de votre société

 

Comme les personnes physiques, les personnes morales de droit privé (sociétés commerciales…) doivent également être enregistrées pour avoir une existence juridique, source de droit et obligations. En effet, l’enregistrement des sociétés commerciales dans le registre du commerce et des Sociétés (RCS) leur permet d’exercer les activités légales, et d’atteindre le but de son existence. Il peut être prouvé par un extrait de Kbis, disponible en ligne et très facile d’accès. Mais qui a désormais une valeur juridique et une portée considérable dans le secteur commercial.  Voir sur www.extrait-de-kbis.net

 

L’utilité du Kbis

 

Une fois votre entreprise enregistrée au RCS, le Kbis, document légal qui sert à informer les interlocuteurs sur les activités de celles-ci ainsi que sur son statut légal. Le Kbis peut être demandé par les fondateurs d’une entreprise après immatriculation de cette dernière. L’extrait Kbis ne concerne que les personnes morales inscrites dans le registre du RCS telles que les (Sociétés Anonymes SA ? Les SARL…). Les associations sont donc exclues. Ayant une validité de trois mois, le KBis mentionne les informations essentielles de la société. En effet, de son capital, de son organisation au tribunal compétent pour trancher un litige la concernant est écrit expressément dans l’extrait Kbis. Il peut être communiqué aux collaborateurs de votre entreprise en prouvant la notoriété de celle-ci et en mettant en exergue les informations qu’ils veulent sans que ces derniers les cherchent dans le Registre du commerce et de l’industrie.

 

La valeur du Kbis

 

Le Kbis a une valeur juridique malgré la simplification de son octroi via l’internet. En effet, l’extrait Kbis qui est un document juridique à jour n’est octroyé que par les greffes des tribunaux du commerce. Auxiliaires de justice, les greffes s’occupent également de la gestion du registre du commerce et des sociétés. Pour demander le Kbis d’une société légalement immatriculée en France, il faut juste contacter un greffe, se rendre sur place et déposer votre demande auprès de son secrétaire. Vous pouvez également effectuer votre demande en ligne sur le site d’infogreffe qui est un groupement d’intérêt économique. Les greffes se chargent de vous envoyer via votre mail les extraits demandés. Vous pouvez également aller sur le site extrait-de-kbis.net où des sociétés privées habilitées se chargent de votre demande, mais à contrepartie d’un tarif supplémentaire. Pour ce faire, il faut juste fournir le nom des entreprises ainsi que son numéro Siren. Les extraits demandés sont alors envoyés sous format PDF que vous pouvez facilement télécharger et imprimer selon votre convenance.

Élément incontournable pour la vérification de l’existence juridique et de la légalité des activités d’une entreprise, l’extrait Kbis est aussi un document juridique officiel pour promouvoir vos activités ainsi que les informations concernant votre société. D’autant plus pour promouvoir les différentes collaborations et partenariats entre les entreprises, son accès est simplifié par la possibilité de le demander en ligne. Toutefois, il faut éviter de le demander sur des sites non officiels pour sa validité.

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