La réforme CSE en bref

Savez-vous que la loi travail de 2017 est en train d’opérer une véritable petite révolution dans les entreprises ? Si nous n’en avons pas encore eu connaissance, c’est parce que les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour se mettre en conformité avec ce nouveau dispositif. Voici un résumé de ce qui va bientôt changer dans le monde du travail.

Une fusion des instances de représentation

Aujourd’hui, il existe quatre instances de représentation du personnel dans une entreprise. D’abord, le délégué du personnel défend les intérêts individuels du salarié. Ensuite, le comité d’entreprise prend davantage en compte les intérêts collectifs des employés. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail traitera des questions relatives à ces sujets. Enfin, le délégué syndical aura un rôle de négociation auprès des instances de direction. Avec la réforme législative, ces instances fusionneront dans les CSE (comité social des entreprises) afin de simplifier les choses.

Une mise en place progressive

Pour commencer, la loi prévoit un délai de mise en conformité par les entreprises. Le 1er janvier 2020, il faudra qu’elles aient mis en place le dispositif. Cela commence par une phase de négociation durant laquelle les élections des différentes composantes du CSE seront désignées. Sur le site web mementoce.com, vous trouverez toutes les informations à ce sujet. Ensuite, la phase des élections sera suivie de la mise en place progressive du CSE.

Des aménagements possibles

Il est impossible d’appliquer la réforme de la même façon selon que l’on dirige une petite ou une grande entreprise. D’ailleurs, le dispositif est facultatif pour les toutes petites entreprises. Ensuite, les négociations seront plus ou moins simplifiées selon le nombre de salariées et en fonction des différents corps de métiers. Dans les très grandes entreprises, celles qui disposent de plusieurs sites, un CSE sera élu dans chacune des structures et sera placé sous la direction du CSE central qui sera en toute logique celui du siège de la société.

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