Start-up créative : comment protéger parfaitement vos inventions ?

Vous êtes une jeune entreprise et vous avez inventé un ou plusieurs produits exceptionnels. Pour en garantir l’authenticité et éviter leurs contrefaçons, il est primordial de les protéger. Découvrez dans cet article, les 3 solutions à envisager que toutes entreprises créatives doivent réaliser.

Déposer un brevet pour une protection 100 % garantie

Aujourd’hui, recourir à l’utilisation d’un brevet pour protéger au maximum son invention apporte une solution complète. Il est remis par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). La start-up détentrice sera la seule à pouvoir l’exploiter pour une période de 20 ans dans le pays concerné. Par exemple, si votre entreprise est française, il faudra déposer un brevet en Suisse pour acquérir les droits d’exploitations dans ce pays.  

Obtenir un brevet d’invention est une démarche qui prend environ 2 ans et qui s’avère onéreuse. Vous devrez régler une somme qui s’élève à 626 €. Cela inclut la redevance pour le dépôt, le rapport de recherche et les frais de délivrance. Une fois votre brevet obtenu, des cotisations annuelles devront être payées pour son renouvellement fixé à 7 ans.  

Pour les entreprises avec moins de 100 salariés, une aide financière est possible. Renseignez-vous auprès de l’INPI.  

Protégez-vous avec un certificat d’utilité 

Créé après la mise en place du brevet, le certificat d’utilité est une alternative. Il s’adresse aux inventions dont la durée de vie est courte et dont une protection supplémentaire pour les pays voisins n’est pas nécessaire. 

Aucune recherche d’antériorité ne sera demandée sauf en cas de contestation. Si tel est le cas et que ces recherches prouvent un manque d’innovations, votre protection sera caduque. Le certificat d’utilité est valide pendant 6 ans en France uniquement. Les démarches restent les mêmes et les tarifs sont moins chers contrairement au brevet. 

Prouver que vous êtes le propriétaire de votre invention

Parmi les précédentes solutions proposées, il vous reste la possession de bonne foi. Cependant, vous n’aurez aucun droit d’exploitation sur vos inventions. L’article L613-7 du Code de la propriété intellectuelle le stipule.

Concrètement, si vous prouvez que vous détenez votre invention avant un dépôt de brevet par un concurrent, il ne pourra pas vous poursuivre en justice pour contrefaçon. Ainsi, vous serez en mesure d’exploiter votre invention malgré un brevet existant. Toutefois, avant le dépôt du brevet, vous devrez tout de même justifier de l’existence de l’invention. 

Pour mettre en évidence cette preuve, vous pouvez implanter votre invention avec une blockchain. Quoi qu’il en soit, il est primordial de garantir une protection avant une demande de brevet effectué par une tierce personne.